Conditions générales de ventes

1 – INTEGRALITE

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

2 – PRODUITS

Chaque produit proposé sur le site https://www.sevesdesignnatura.fr/ est accompagné d’un texte descriptif et d’une ou plusieurs photos permettant au client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit. Cependant, les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyées par Sèves Design Natura ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits, ne peut engager la responsabilité de Sèves Design Natura. Toutefois, Sèves Design Natura s’efforcera de représenter et de décrire le plus fidèlement possible les produits vendus sur son site.
Dans le cas d’éventuelles violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit, celles-ci incombent totalement au Client et celui-ci en assumera seul les éventuelles conséquences de droit.
Si Sèves Design Natura était poursuivi de ce chef, le client s’engage à garantir Sèves Design Natura de toute condamnation qui pourrait en découler. Le Client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le Produit.

3 – MODALITES DE COMMANDE

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Sèves Design Natura sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le Site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ».
Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement. Le Vendeur sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un Client en litige sur une commande antérieure.
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.
Le client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents ? Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité) sera adressé au client via le formulaire de contact 
A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Sèves Design Natura du contenu de sa commande.

4 – PRIX ET MODALITES DE PAIMENT

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euro hors frais de port.
Les frais d’emballage sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur peut modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété pleine et entière de l’entreprise Sèves Design Natura jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par l’entreprise Sèves Design Natura.

Le règlement des achats peut s’effectuer via la plateforme sécurisée Paypal. Il n’y a aucune obligation de souscrire un compte Paypal pour passer commande. Ce sont des infrastructures de paiement sécurisée en ligne certifié PCI niveau 1 (niveau de sécurité le plus élevé) ou par CARTE BLEUE > PAYPAL, après avoir validé votre commande, vous pouvez effectuer votre règlement par Carte Bleue en sélectionnant sur la fenêtre de la plateforme. « Je n’ai pas de compte paypal » ou « Payer sans ouvrir de compte ». Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Sèves Design Natura vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés.

Les données enregistrées et conservées par Sèves Design Natura constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par la plate-forme de paiement PAYPAL constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et Sèves Design Natura.
Pour une livraison hors de l’union européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison ? Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client.
Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

5 – LIVRAISONS

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les produits commandés sont expédiés en lettre suivi, le numéro de suivi vous est communiqué dès que le paquet a été posté.
Sèves Design Natura fera ses meilleurs efforts pour que chaque commande soit expédiée dans un délai moyen de 48h et au maximum de 5 jours ouvrables. Si vous avez des impératifs de délais, n’hésitez pas à le faire savoir lors de votre commande nous tacherons d’accélérer le processus d’expédition. Toutefois, Sèves Design Natura, ne peut en aucun cas être responsable des délais de la poste.
Pour la livraison vers des pays hors Europe, les éventuelles taxes d’importation sont entièrement à la charge du destinataire.

6 – DROIT DE RETRACTION ET MODALITES DE RETOUR

Dans le cas où le client ne serait pas satisfait des produits, il peut se faire rembourser un bijou acheté sur le site https://www.sevesdesignnatura.fr/, ou l’échanger. Il dispose pour cela d’un délai de 14 jours, à partir de la date de réception de sa commande. Chaque bijou renvoyé doit être dans son emballage d’origine, sans avoir été porté et en parfait état de vente. En revanche, le droit de rétractation ne peut s’appliquer dans le cadre de l’acquisition de produits bénéficiant des tarifs et avantages des Ventes Privées (ex : bijoux offert pour l’achat de deux bijoux, l’un des deux bijoux ne peut être remboursé sans restitution du bijou offert).
Sèves Design Natura ne pourra pas non plus rembourser ou échanger tout article ayant été porté, ou portant une trace d’usure.
Le service client Sèves Design Natura est disponible via le formulaire de contact ou par téléphone au 06 27 62 62 61, du lundi au samedi de 9h à 19h.
Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou s’il présente un vice de fabrication.
Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.
Il lui est recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis.
A réception, et sous réserve des présentes conditions de retour, le vendeur procèdera au remboursement de la commande hors frais d’expédition initiaux par virement sur le compte bancaire du client après réception du colis et dans les 30 jours suivant la réception du RIB du client.
S’agissant des retours de produits personnalisés : L’article L121-20-2 du Code de la Consommation prévoit que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés». Cependant, nous nous engageons à vous rembourser les produits nettement personnalisés ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).

7 – GARANTIES

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être échangé, retourné et remboursé, ou conservé et bénéficier d’une réduction de prix.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via le formulaire de contact.

En cas d’échange ou de retour, le produit doit nous être renvoyé dans l’état dans lequel vous l’avez reçu avec tous ses accessoires (notice, étiquette …) dans son emballage d’origine.

Dès réception du produit retourné, un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement. Les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Afin de garantir une durée de vie optimale à vos bijoux, nous vous conseillons d’éviter tout contact avec l’eau ou le parfum, les produits cosmétiques, les produits détergents et les solvants. Pensez également à le retirer pour pratiquer toute activité physique et de dormir avec.
Non porté, votre bijou doit être rangé à l’abri de la lumière dans une pochette ou petite boite, afin de le préserver de tout choc ou rayure. Evitez de ranger votre bijou dans la salle de bain, car l’humidité peut entraîner une oxydation prématurée. Merci de votre confiance. N’hésitez pas à contacter le S.A.V pour toutes questions supplémentaires.

A défaut de respect des présentes conditions de retour, le colis sera retourné au client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.
Sont exclus de toute garantie :
– Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.
– Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
– Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc…).
– Les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.

8 – INFORMATIONS LEGALES

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Sèves Design Natura s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à l’adresse suivante : Crea By Sev – MOREAU Séverine, La Nerrière 44522 MESANGER – France.

9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client reconnaît que les Produits Sèves Design Natura et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Sèves Design Natura.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Sèves Design Natura, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Sèves Design Natura par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.

10 – DROITS APPLICABLES, LANGUES ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent aux produits vendus sur le site https://www.sevesdesignnatura.fr/ exploité et mis en ligne par l’entreprise Sèves Design Natura. Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.
Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française.
La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.